Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

L'utilisation de 9arini vaut acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. En accédant à 9arini, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur 9arini.

En cas de désaccord avec ces conditions, 9arini se réserve le droit d'interdire l'accès au site. 9arini n’est pas responsable de toute utilisation illégale ou malintentionnée du site.

Description du Site

9arini est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation entre formateurs et élèves. 9arini n'intervient en aucun cas dans le continu des prestations et la relation postérieure à la mise en contact. Les annonces sont placées par les professeurs et formateurs, classées par matières et localisations. Cela signifie que la responsabilité de 9arini ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions entre élèves et professeurs réalisés en dehors de la plateforme.

9arini, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir, ni la véracité des informations contenues dans le descriptif des annonces, la qualification des professeurs, leurs coordonnées ni les conditions de déroulement de séances de formation.

Professeurs ou élèves, les membres de 9arini doivent créer un profil pour l’utiliser. Les utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site. Ce profil peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des utilisateurs. Ce profil peut être supprimé sur simple demande administrée dans le site.

Les services du Site 9arini sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire des contrats d'achat et de vente selon le droit national applicable. L'utilisation du service en tant qu'élève est limité aux personnes physiques et pour leur propre utilisation. L’utilisation du service en tant qu’élève mineure requière un accord parental préalable.

En tant que support de diffusion de petites annonces et de mise en relation, 9arini est indépendant des utilisateurs qui demeurent dans tout cas et circonstance responsables à titre individuel de leur situation eu égard la règlementation fiscale et sociale. L’utilisation des services de 9arini ne confère aux utilisateurs aucune relation de subordination.

Fonctionnement

Dépôt d'annonces et diffusion

Les professeurs et formateurs déposent gratuitement leurs annonces sur 9arini en suivant la procédure sur le site. On peut déposer autant d'annonces qu'on le souhaite en regroupant ses annonces par catégorie de matière (par exemple : arts, sciences, sport) ou en créant une par matière.

Chaque annonce déposée doit être différente des autres et doit comporter un titre unique.

L'annonce ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. Les annonces ne doivent pas contenir les coordonnées du professeur : adresse, téléphone, email, adresse Internet… sous peine de suppression de l’annonce et d’interdiction du site pour le professeur.

Les professeurs s'engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation et leurs références. 9arini ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les professeurs. Il est de la responsabilité de l'élève de vérifier les informations fournies par le professeur sur son annonce. En tant que plateforme de mise en relation, 9arini n’est pas responsable de la qualité des cours donnés. Toutefois, 9arini permet aux bénéficiaires de formation de noter les prestations sur la plateforme.

Le dépôt d'annonce et la diffusion sont gratuits. Les critères adoptés par 9arini pour la présentation des annonces reposent sur des considérations objectives et dynamiques reposant sur la notoriété des offres et la qualité des données fournies.

L’utilisateur est seul responsable de tout élément assujéti aux droits de la propriété intellectuelle et artistique utilisé sur la plateforme (exemples: photo, pictogramme, avatar, etc.). 9arini.tn n’est en aucun cas responsable des dits éléments vis à vis de leur ayant droit.

Mise en relation

Après consultation des annonces, les élèves qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec des professeurs qu’ils ont sélectionnés.

Ils envoient alors une demande de cours contenant un message à tous les professeurs qui leur semblent correspondre à leur demande. Ces messages ne doivent pas contenir de moyens de contacter l’élève autrement que par le biais du site 9arini, c’est à dire ni numéro de téléphone, ni adresse mail, ni adresse Internet. Un message contenant les coordonnées sera automatiquement supprimé.

Si plusieurs des professeurs sélectionnés sont disponibles, l’élève choisira le professeur qu’il préfère et autorise le décaissement du prix à titre de garantie.

La garantie de la mise en relation est assurée à travers le décaissement du prix annoncé de la prestation. Le montant ainsi déduit est collecté pour compte du prestataire et ne constitue pas une perception de frais pour le compte de 9arini. La version du montant au bénéficiaire est tributaire de la confirmation des deux parties du service fait. 9arini est rémunéré sous forme de commission facturée directement aux professeurs et formateurs. L’élève n’est soumis à aucune facturation au titre du service de mise en relation fourni, sauf dans les cas d’annulation abusive commise par l’élève. Les commissions de mise en relation sont fixées par 9arini et acceptées sans aucune réserve par le professeur. Ces commissions sont susceptibles d’évoluer dans le temps dans le sens de la hausse ou de la baisse. Le professeur est sensé accepter les présentes conditions à chaque transaction effectuée sur le site 9arini (dépôt d’annonce, acceptation de réservation, annulation, …)

La commission valide à date s’élève à 15% du montant total de la transaction acceptée par le professeur et payée par l’élève à travers les modes de paiement proposés sur le site 9arini.tn.

Est considérée comme abusive toute annulation effectuée après la date limite d’annulation acceptable telle qu’indiqué dans les délais des prestations.

Une fois que la demande de cours est acceptée par le professeur sélectionné et que ses coordonnées transmises à l'élève, le remboursement du montant décaissé par l’élève ne peut être remboursé que selon les modalités choisies par le professeur telles indiquées dans l’annonce en question.

Compte tenu de l’objet de la plateforme, la prestation de 9arini se termine à la mise en relation des deux parties. 9arini n’est pas responsable des conditions de déroulement des cours. Chaque partie assume sa totale responsabilité quant à tout comportement, acte ou action compromettant un déroulement normal des cours, ou toute infraction règlementaire et légale. En aucun cas 9arini n’est responsable du comportement des utilisateurs entre eux.

Les tuteurs sont seuls responsables du déroulé des cours réalisés pour les mineurs à leur charge. La responsabilité de 9arini.tn n’est en aucun cas engagée. 

Utilisation du tableau de bord

En se connectant à leur tableau de bord, les utilisateurs de 9arini peuvent piloter leurs mises en relation et leurs annonces s’ils sont professeurs. Le tableau de bord permet de gérer les informations du profil, les annonces (ajout, suppression, modification), les plages horaires offerts et les mises en relation avec des professeurs ou des élèves.

Les professeurs sont tenus de répondre rapidement et à tous les élèves qui leur ont fait des demandes sans quoi leurs annonces seront suspendues jusqu’à ce que leurs élèves aient obtenu une réponse.

9arini se réserve le droit de filtrer ces messages et de contacter directement l'expéditeur s'il s'agit de spam ou de messages ne correspondant pas à l'objet du site. 9arini se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés.

Il est interdit d'envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) aux personnes rencontrées par l’intermédiaire de 9arini. 9arini se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications aux services proposés par le site sans que les professeurs ou les élèves puissent en escompter une quelconque indemnité.

9arini se réserve la possibilité de supprimer toute annonce malveillante ou non appropriée. 9arini se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout profil d’utilisateur pour n’importe quel motif d’utilisation appropriée, d’abus, d’inactivité ou réclamation.

9arini se réserve la possibilité d’interdire les professeurs / formateurs qui auraient cumulés des retours négatifs à travers les utilisateurs.

Paiement des prestations

Les paiements sont effectués par les élèves majeurs ou leurs tuteurs légaux à travers les modes de paiements en ligne par carte bancaire ou postale ou bien à travers des intermédiaires de paiement classique ou électronique. Les modes de paiement peuvent évoluer dans le temps sans aucun préavis ou acceptation préalables par les utilisateurs.

Les paiements ne sont considérés définitifs qu’après avoir constaté les paiements sur les comptes de l’entreprise qui édite le site 9arini.tn. Seuls les paiements effectivement transcrits avec une date valeur certaines peuvent faire l’objet de versement ou remboursement. Tout paiement non constaté avec une date de paiement certaine ne fera l’objet d’aucun versement ou remboursement.

Tout incident de paiement en ligne ou à travers les intermédiaires de paiement est de la responsabilité des utilisateurs. La responsabilité de 9arini ne serait en aucun cas engagée. Tout incident devra être traité entre les utilisateurs et les solutions de paiement à l’origine de l’incident.

Le versement des montants collectés pour compte seront versés impérativement après la constatation de la date valeur sur les comptes bancaires ou postaux de l’entreprise qui édite 9arini.tn. Le délai de paiement pourra varier dans le temps et les utilisateurs acceptent simplement ces délais.

Le délais de paiement en vigueur aux bénéficiaires est de minimum 3 semaines ouvrés à partir de la date valeur des paiements constatés. Les délais d’exécution des ordres de paiement émis par 9arini en faveur des bénéficiaires, à travers ses institutions financières, ne sont pas du ressort ni de la responsabilité de 9arini.

Les délais courants entre la date de paiement effectif constatés sur les comptes de 9arini et la date effective des décaissements ne donnent lieu à aucun intérêt ou rémunération sous quelque nature que ce soit.

Les sommes versées seront nettes de commissions et des frais de virement qui sont à la charge de l’utilisateur qui autorise expressément 9arini à déduire ces commissions et ces frais financiers des montants encaissés pour compte.

Il est à noter que les utilisateurs sont seuls responsables des informations bancaires fournies à travers leur espace client. Toute erreur liée aux coordonnées bancaires ou postales sont de la responsabilité des utilisateurs. 9arini n’est en aucun responsable de vérifier les coordonnées bancaires des utilisateurs. Tout paiement effectué sur un compte bancaire ou postal qui s’avèrerait erroné du fait de l’utilisateur n’engage en aucun cas la responsabilité de 9arini. Ces paiements seront supposés effectués à l’utilisateur du fait de sa responsabilité quant à l’exactitude des données fournies.

L’identité de l’utilisateur doit correspondre à l’identité relative aux informations bancaires ou postales fournies. Aucun paiement ne serait exécuté par 9arini si l’identité bancaire ne concorde par avec la pièce d’identité fournie.

Il est à préciser que les informations fournies par l’utilisateur ne seront utilisées que pour les fins de fonctionnement du site ils ne seront en aucun cas fournis à des tiers sauf dans le cas d’une décision de justice expresse formulée par les autorités juridiques compétentes.

Facturation

Par l’utilisation de la plateforme, les professeurs et formateurs chargent 9arini de collecter les frais à leur nom. 9arini facture ses services directement aux professeurs aux taux de 15% des montants collectés. Les virements des montants nets des charges se font selon une périodicité mensuelle, au plus tard 10 jours ouvrables du mois suivant. 9arini peut procéder au changement de la périodicité et des délais de virement en fonction des nombres de transaction. Des frais de virements de 2,300 dinars sont chargés sur chaque opération, en plus du droit de timbre de 0,600 dinars. Chaque virement fait l’objet d’une facture séparée.

 

Politique d’annulation

 

Flexibles : Remboursement Jusqu’à 100% 

  • Annulation jusqu’à 3 jours avant la date du cours 
    • 100% des frais sont remboursés sous forme de virement (hors frais bancaires à la charge du client) 
  • Annulation jusqu’à 2 jours avant le début du cours 
    • 80% des frais sont remboursés sous forme de virement (hors frais bancaires à la charge du client)
  • Annulation le jour du cours :
    • 50%  des frais sont remboursés sous forme virement (hors frais bancaires à la charge du client)

 

Strictes : Remboursement Jusqu’à 50% 

  • Annulation jusqu’à 3 jours avant la date du cours 
    • 50% des frais sont remboursés sous forme de virement (hors frais bancaires à la charge du client) 
  • Annulation en moins de 3 jours avant le début du cours 
    • 20% des frais sont remboursés sous forme de virement (hors frais bancaires à la charge du client)
  • Annulation le jour du cours :
    • Aucun remboursement 

 

Mentions légales

9arini, est un site édité par :

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Version 1.0 (02/01/2018)